1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2319 de Mme Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2014
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2354 de M. Hervé FÉRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 novembre 2014
      • Texte de la commission à la date du 12 novembre 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 426 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 119 (2014-2015) transmis au Sénat le 21 novembre 2014
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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