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Dépôt au Sénat
- Texte n° 792 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 27 août 2014 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 525 (2014-2015) de Mme Gisèle JOURDA, déposé le 17 juin 2015
- Texte de la commission n° 526 (2014-2015) déposé le 17 juin 2015
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 juin 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 118 (2014-2015) adopté par le Sénat le 25 juin 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1127 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2018
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Travaux de commission
- Rapport n° 1370 de M. Éric GIRARDIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 2018
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Séance publique
- Texte n° 192 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2018
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 2018-1068 du 3 décembre 2018), parue au JO n° 0280 du 4 décembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier
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