Politique de développement et de solidarité internationale

Dossier législatif

Loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 parue au JO n°156 du 8 juillet 2014 (rectificatif paru au JO n° 157 du 9 juillet 2014)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1627 de MM. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et Pascal CANFIN, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1762 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2014
      • Texte de la commission à la date du 5 février 2014
      • Avis n° 1719 de M. Dominique POTIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 janvier 2014
      • Avis n° 1734 de M. Philippe NOGUÈS, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 29 janvier 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 289 adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 357 (2013-2014) transmis au Sénat le 12 février 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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