Ligne ferroviaire Lyon-Turin

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Loi n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 parue au JO n°280 du 3 décembre 2013
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 octobre 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 459 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1475 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 2013
      • Avis n° 1496 de Mme Catherine QUÉRÉ, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 23 octobre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 230 adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 115 (2013-2014) transmis au Sénat le 31 octobre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 2013-1089 du 2 décembre 2013), parue au JO n° 280 du 3 décembre 2013

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