Accord de sécurité sociale : projet ITER

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

Loi n° 2013-584 du 4 septembre 2013 parue au JO n°155 du 6 juillet 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 138 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 702 de Mme Nicole AMELINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 509 (2012-2013) transmis au Sénat le 11 avril 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 2013-584 du 4 septembre 2013), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2013

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