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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 90 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 408 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 2012
- Texte de la commission n° 408 déposé le 14 novembre 2012
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Séance publique
- Texte n° 34 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 134 (2012-2013) transmis au Sénat le 20 novembre 2012
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 209 (2012-2013) de M. Richard TUHEIAVA, déposé le 12 décembre 2012
- Texte de la commission n° 210 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 décembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 57 (2012-2013) adopté sans modification par le Sénat le 18 décembre 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (1) (n° 2012-1476 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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