1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 709 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 2012 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 974 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1804 de M. Jean-Luc BLEUNVEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 316 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 février 2014
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 2014-306 du 7 mars 2014), parue au JO n° 58 du 9 mars 2014

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