1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2010 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2009
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2438, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2010
      • Texte de la commission n° 2438 déposé le 7 avril 2010
    2. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 4 mai 2012
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 523 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012 - étude d'impact
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 783 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2775 de Mme Valérie FOURNEYRON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mai 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 536 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015
  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n° 2015-735 du 25 juin 2015), parue au JO n° 147 du 27 juin 2015

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