1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 451 rectifié (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 février 2012 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 675 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3250 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 640 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 2015-1705 du 21 décembre 2015), parue au JO n° 296 du 22 décembre 2015

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