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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3138 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 4014 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2011
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Séance publique
- Texte n° 794 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 184 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 décembre 2011
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 409 (2011-2012) de M. Didier BOULAUD, déposé le 22 février 2012
- Texte de la commission n° 410 (2011-2012) déposé le 22 février 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 février 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 94 (2011-2012) adopté sans modification par le Sénat le 28 février 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2012-345 du 12 mars 2012), parue au JO n° 62 du 13 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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