Brigade franco-allemande

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande

Loi n° 2012-318 du 7 mars 2012 parue au JO n°0058 du 8 mars 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3813 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3995 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2011
      • Avis n° 3928 de M. Georges MOTHRON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 novembre 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 773 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 135 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n° 2012-318 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012

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