Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011)

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3804 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Mme Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 2011

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 51 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 octobre 2011 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3872)
   • Texte de la commission n° 52 (2011-2012) déposé le 20 octobre 2011
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (25 octobre 2011)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 751 adopté par l'Assemblée nationale le 25 octobre 2011
   • Texte n° 7 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 25 octobre 2011

• Loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1416 du 2 novembre 2011), parue au JO n° 0255 du 3 novembre 2011
• État d'application de la loi