Emirats arabes unis

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres

Loi n° 2011-858 du 20 juillet 2011 parue au JO n°0168 du 22 juillet 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3193 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mars 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3455 de M. Patrick BALKANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 mai 2011
      • Avis n° 3514 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 juin 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 613 (2010-2011) transmis au Sénat le 14 juin 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n° 2011-858 du 20 juillet 2011), parue au JO n° 0168 du 22 juillet 2011

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