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Dépôt au Sénat
- Texte n° 15 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 7 octobre 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 179 (2009-2010) de M. Jean BESSON, déposé le 17 décembre 2009
- Texte de la commission n° 180 (2009-2010) déposé le 17 décembre 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 décembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 44 (2009-2010) adopté par le Sénat le 21 décembre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail (n° 2010-384 du 16 avril 2010), parue au JO n° 90 du 17 avril 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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