Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

Loi n° 2009-970 du 3 août 2009 parue au JO n°180 du 6 août 2009
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 juin 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 468 (2008-2009) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 17 juin 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1803 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1843 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 2009
      • Texte de la commission n° 1844 déposé le 16 juillet 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 422 modifié par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Commission mixte paritaire (22 juillet 2009)

      • Rapport n° 584 (2008-2009) de MM. Christian COINTAT, sénateur et Didier QUENTIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1862)

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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