1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1266 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2008
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1297 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 2008
      • Avis n° 1290 de M. Jacques LAMBLIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 décembre 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 215 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2008
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 134 (2008-2009) déposé au Sénat le 12 décembre 2008
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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