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Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Loi n° 2009-434 du 21 avril 2009 parue au JO n°94 du 22 avril 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 89 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 12 novembre 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1330 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1470 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 258 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 2009-434 du 21 avril 2009), parue au JO n° 94 du 22 avril 2009

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