Dopage

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

Loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 parue au JO n°27 du 1er février 2007

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3387 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3553 de M. Axel PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 janvier 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 648 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 153 (2006-2007) déposé au Sénat le 11 janvier 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n° 2007-129 du 31 janvier 2007), parue au JO n° 27 du 1er février 2007

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