1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 4 (2004-2005) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 octobre 2004
    • Texte n° 164 (2004-2005) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er février 2005
    • Texte n° 491 (2004-2005) de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 2 août 2005
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2577 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2005
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2716 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 513 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2005
  4. Loi promulguée


Voir également le dossier législatif du projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007.
Le rapport n°3 de M. Jean-Jacques Hyest concerne les deux dossiers législatifs.

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