Monaco

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969

Loi n° 2005-227 du 14 mars 2005 parue au JO n°62 du 15 mars 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1437 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 février 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1878 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 octobre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 356 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (2004-2005) transmis au Sénat le 30 novembre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (n° 2005-227 du 14 mars 2005), parue au JO n° 62 du 15 mars 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page