Cours d'eau transfrontières et lacs internationaux

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Loi n° 2005-289 du 30 mars 2005 parue au JO n°75 du 31 mars 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1349 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004

  2.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1631 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juin 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 329 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004

  3.  au Sénat

      • Texte n° 12 (2004-2005) transmis au Sénat le 13 octobre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 2005-289 du 30 mars 2005), parue au JO n° 75 du 31 mars 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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