Mongolie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004

Loi n° 2005-753 du 4 juillet 2005 parue au JO n°156 du 6 juillet 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 444 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 septembre 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2178 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2409 de Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 460 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (n° 2005-753 du 4 juillet 2005), parue au JO n° 156 du 6 juillet 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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