Consommation et investissement

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1676 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2004

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (21 juillet 2004)

   • Rapport n° 423 (2003-2004) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juillet 2004 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1739)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 423 (2003-2004)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (29 juillet 2004)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 321 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juillet 2004
   • Texte n° 115 (2003-2004) adopté définitivement par le Sénat le 29 juillet 2004

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-502 du 5 août 2004 conforme

• Loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (n° 2004-804 du 9 août 2004), parue au JO n° 185 du 11 août 2004 (rectificatif paru au JO n° 186 du 12 août 2004)
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi