1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1015 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 juillet 2003
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1425 de M. Paul QUILÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 février 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 265 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2004
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 253 (2003-2004) transmis au Sénat le 8 avril 2004
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 (n° 2004-1108 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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