1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 201 (2003-2004) de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé au Sénat le 4 février 2004
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1623 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 2004
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1663 de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tableau comparatif), déposé le 9 juin 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 379 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 février 2005
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 183 (2004-2005) transmis au Sénat le 10 février 2005
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2224 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mars 2005
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2230 de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 avril 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 417 modifié par l'Assemblée nationale le 13 avril 2005
  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

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