Démocratie de proximité

Dossier législatif

Loi relative à la démocratie de proximité

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 parue au JO n°50 du 28 février 2002 (rectificatif paru au JO n° 299 du 24 décembre 2002)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3089 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3113 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juin 2001
      • Avis n° 3105 de M. Pierre COHEN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 juin 2001
      • Avis n° 3112 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 691 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 368 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2001
      • Texte n° 400 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 2001
      • Texte n° 415 (2000-2001) transmis au Sénat le 26 juin 2001
      • Texte n° 418 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2001
      • Texte n° 21 (2001-2002) de M. Claude BIWER, déposé au Sénat le 16 octobre 2001
      • Texte n° 47 (2001-2002) de M. Josselin de ROHAN, déposé au Sénat le 30 octobre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 415 (2000-2001)
      • Discussion en séance publique les 8, 9, 10, 15, 16, 17, 22, 23 et 24 janvier 2002
      • Texte n° 49 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 24 janvier 2002

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 192 (2001-2002) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 janvier 2002

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 février 2002
      • Texte n° 783 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2002
      • Texte n° 65 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 13 février 2002

  5. Loi promulguée

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