Traité de Nice

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Loi n° 2001-603 du 10 juillet 2001 parue au JO n°159 du 11 juillet 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3045 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mai 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3092 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 684 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 373 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 juin 2001
      • Texte n° 126 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 2001-603 du 10 juillet 2001), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2001

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