Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1999

Loi n° 2001-604 du 10 juillet 2001 parue au JO n°159 du 11 juillet 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2534 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 juillet 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2601 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 563 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 22 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 mai 2001
      • Texte n° 81 (2000-2001) modifié par le Sénat le 3 mai 2001

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3039 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3098 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 682 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2001

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 366 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 juin 2001
      • Texte n° 129 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2001

  6. Loi promulguée

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