Epargne salariale

Dossier législatif

Loi sur l'épargne salariale

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 parue au JO n°43 du 20 février 2001
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2560 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2594 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 septembre 2000
      • Avis n° 2589 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 septembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 559 adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 11 (2000-2001) transmis au Sénat le 5 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 8 et 9 novembre 2000
      • Texte n° 23 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 9 novembre 2000

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 116 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er décembre 2000

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2693 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2792 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 610 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 193 (2000-2001) transmis au Sénat le 17 janvier 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 7 février 2001
      • Texte n° 62 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 7 février 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2921 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2922 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 février 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 637 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2001

  8. Loi promulguée

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