Chaîne parlementaire

Dossier législatif

Loi portant création de la Chaîne parlementaire

Loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999 parue au JO n°303 du 31 décembre 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1996 de M. Laurent FABIUS, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2007 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 décembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 417 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1999

  3. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 décembre 1999
      • Texte n° 57 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1999

  4. Loi promulguée

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