Audiovisuel

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 parue au JO n°177 du 2 août 2000
Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1187 de Mme Catherine TRAUTMANN, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 1998
    • Texte n° 1541 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1578 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tableau comparatif), déposé le 5 mai 1999
      • Avis n° 1586 de M. Yves COCHET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 mai 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 325 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 392 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er juin 1999

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 18, 19, 20 et 26 janvier 2000
      • Texte n° 63 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 26 janvier 2000

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2119 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2238 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 473 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 mars 2000

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 286 (1999-2000) transmis au Sénat le 28 mars 2000

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 29, 31 mai et 5 juin 2000
      • Texte n° 129 (1999-2000) modifié par le Sénat le 5 juin 2000

  6. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 382 (1999-2000) de M. Jean-Paul HUGOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juin 2000

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2456 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2471 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 juin 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 539 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2000

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 418 (1999-2000) transmis au Sénat le 20 juin 2000

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 27 juin 2000
      • Texte n° 153 (1999-2000) adopté par le Sénat le 27 juin 2000

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2518 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2519 de M. Didier MATHUS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 553 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2000

  10. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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