Sénateurs

Dossier législatif

Loi relative à l'élection des sénateurs

Loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 parue au JO n°159 du 11 juillet 2000
Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-431 DC du 6 juillet 2000 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 152 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 1997
    • Texte n° 209 (1997-1998) de M. Jean-Michel BAYLET et Mme Joëlle DUSSEAU, déposé au Sénat le 8 janvier 1998
    • Texte n° 460 (1997-1998) de MM. Guy ALLOUCHE, Claude ESTIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1998
    • Texte n° 458 (1997-1998) de MM. Guy ALLOUCHE, Claude ESTIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1998
    • Texte n° 230 (1998-1999) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1999
    • Texte n° 260 (1998-1999) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 10 mars 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 23 et 24 juin 1999
      • Texte n° 161 (1998-1999) adopté par le Sénat le 15 mars 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1742 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2031 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 434 modifié par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2000

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 195 (1999-2000) transmis au Sénat le 27 janvier 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 mars 2000
      • Texte n° 101 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 15 mars 2000

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2255 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2300 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 482 modifié par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 345 (1999-2000) de MM. Paul GIROD, sénateur et Marc DOLEZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 mai 2000

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2402 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2403 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 517 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2000

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 364 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 mai 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 juin 2000
      • Texte n° 137 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 2000

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2484 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2486 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 545 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juin 2000

  10. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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