Allez au contenu, Allez à la navigation

Francais établis hors de France

Loi organique relatif à la représentation au Sénat des Francais établis hors de France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 245 (1982-1983) déposé au Sénat le 15 avril 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 107 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 mai 1983
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1505 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1515 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 366 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 mai 1983
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021