Enseignement

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 98 (1965-1966) de M. Louis GROS, déposé au Sénat le 20 avril 1966

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission d'enquête, saisie pour avis

      • Avis n° 297, tome I (1965-1966) de MM. Louis GROS, Marcel PRELOT, Henri LONGCHAMBON, Adolphe CHAUVIN, Georges LAMOUSSE et René TINANT, déposé le 30 juin 1966 : en conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargé d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de Renseignement, - TOME I ÉTUDES GÉNÉRALES

      Commission de contrôle, saisie pour avis

      • Avis n° 297, tome II (1965-1966) de MM. Louis GROS, Marcel PRELOT, Henri LONGCHAMBON, Adolphe CHAUVIN, Georges LAMOUSSE et René TINANT, déposé le 30 juin 1966 : en conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargé d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de Renseignement, - TOME II TEXTES ET STATISTIQUES

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1965-1966) adopté par le Sénat le 21 avril 1966

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