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Dépôt au Sénat
- Texte n° 573 (2011-2012) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mai 2012
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 480, tome I de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire, déposé le 3 avril 2013 : Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport)
- Rapport n° 480, tome II de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire, déposé le 3 avril 2013 : Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)
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