Solidarité familiale

Dossier législatif

Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 348 (1999-2000) de M. Lucien NEUWIRTH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 juin 2000
      • Texte n° 132 (1999-2000) adopté par le Sénat le 15 juin 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2479 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 2000
      • Texte n° 94 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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