Chômeurs âgés de moins de 60 ans

Dossier législatif

Loi ouvrant le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse

Loi n° 98-285 du 17 avril 1998 parue au JO n°91 du 18 avril 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 586 de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 608 de Mme Muguette JACQUAINT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 220 (1997-1998) transmis au Sénat le 14 janvier 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 février 1998
      • Texte n° 69 (1997-1998) modifié par le Sénat le 3 février 1998

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 673 transmis à l'Assemblée nationale le 4 février 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 754 de Mme Muguette JACQUAINT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 mars 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 1998

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 341 (1997-1998) transmis au Sénat le 6 mars 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 avril 1998
      • Texte n° 111 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 9 avril 1998

  6. Loi promulguée

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