Scolarité

Dossier législatif

Loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire

Loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 parue au JO n°296 du 22 décembre 1998

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 juin 1998
      • Texte n° 161 (1997-1998) adopté par le Sénat le 29 juin 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1032 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1998
      • Texte n° 1136 de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1250 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 décembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 218 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998

  4. Loi promulguée

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