Démocratiser le sport en France

Dossier législatif

Loi visant à démocratiser le sport en France

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 parue au JO n°52 du 3 mars 2022
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 février 2021

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3808 de Mme Céline CALVEZ, MM. Cédric ROUSSEL, Belkhir BELHADDAD, Mme Sylvie CHARRIÈRE et M. Pierre-Alain RAPHAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3980 de Mme Céline CALVEZ, MM. Pierre-Alain RAPHAN et Cédric ROUSSEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 mars 2021
      • Texte de la commission n° 3980 déposé le 11 mars 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 465 (2020-2021) transmis au Sénat le 19 mars 2021

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4930 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4994 de Mme Céline CALVEZ, MM. Pierre-Alain RAPHAN et Cédric ROUSSEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 3 février 2022
      • Texte de la commission n° 4994 déposé le 3 février 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 797 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2022

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 477 (2021-2022) transmis au Sénat le 10 février 2022

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 5050 transmis à l'Assemblée nationale le 17 février 2022

    1. Séance publique

      • Texte n° 816 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 2022

  8. Loi promulguée

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