Indemnisation des catastrophes naturelles

Dossier législatif

Loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles

Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 parue au JO n°302 du 29 décembre 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 décembre 2020

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3688 de MM. Stéphane BAUDU, Michel FANGET, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, François PUPPONI, Mme Marielle DE SARNEZ, MM. Mohamed LAQHILA, Christophe BLANCHET, Mme Nadia ESSAYAN, MM. Christophe JERRETIE, Bruno JONCOUR, Jean-Pierre CUBERTAFON, Philippe Jean BERTA, Jean-Luc LAGLEIZE, Erwan BALANANT, Mmes Sophie METTE, Sabine THILLAYE, Élodie JACQUIER-LAFORGE, MM. Fabien LAINÉ, Luc GEISMAR, Mme Sandrine JOSSO, MM. Richard RAMOS, Philippe BOLO, Mme Géraldine BANNIER, MM. Brahim HAMMOUCHE, Jimmy PAHUN, Mme Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, M. Bruno DUVERGÉ, Mmes Laurence VICHNIEVSKY, Josy POUEYTO, MM. Jean-Paul MATTEI, Sylvain WASERMAN, Mme Florence LASSERRE-DAVID, MM. David CORCEIRO, Frédéric PETIT, Mme Maud PETIT, M. Patrick MIGNOLA, Mme Aude LUQUET, MM. Jean-Louis BOURLANGES, Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Mmes Isabelle FLORENNES, Michèle CROUZET, M. Jean-Noël BARROT, Mme Michèle DE VAUCOULEURS, MM. Bruno MILLIENNE, Philippe LATOMBE, Patrick LOISEAU, Nicolas TURQUOIS, Bruno FUCHS et Cyrille ISAAC-SIBILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3785 de M. Stéphane BAUDU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2021
      • Texte de la commission n° 3785 déposé le 20 janvier 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 557 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 325 (2020-2021) transmis au Sénat le 29 janvier 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page