Congé pour le décès d'un enfant

Dossier législatif

Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 parue au JO n°140 du 9 juin 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1116 de MM. Guy BRICOUT, Maurice LEROY, Yannick FAVENNEC, Stéphane DEMILLY, Antoine HERTH, Jean-Christophe LAGARDE, Thierry BENOIT, Bertrand PANCHER, Philippe GOMES, Paul CHRISTOPHE, Meyer HABIB, Mme Maina SAGE, M. Vincent LEDOUX, Mmes Sophie AUCONIE, Béatrice DESCAMPS, M. Philippe DUNOYER, Mme Nicole SANQUER, MM. Christophe NAEGELEN et Pierre-Yves BOURNAZEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2611 de M. Guy BRICOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 janvier 2020
  
  Texte de la commission n° 2611 déposé le 22 janvier 2020
2. Séance publique
  
  Texte n° 393 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020

Loi promulguée
- Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n° 2020-692 du 8 juin 2020), parue au JO n° 140 du 9 juin 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 9 février 2024

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