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Délégations parlementaires aux droits des enfants

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 134 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 mai 2019