Droit à l'eau potable et à l'assainissement

Dossier législatif

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2715 de M. Michel LESAGE, Mme Marie-George BUFFET, MM. Jean-Paul CHANTEGUET, Jean GLAVANY et François-Michel LAMBERT, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3199 de M. Michel LESAGE, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 5 novembre 2015
      • Texte de la commission n° 3199 déposé le 5 novembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 758 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 685 (2015-2016) transmis au Sénat le 15 juin 2016

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

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