Rémunération du capital des sociétés coopératives

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3439 de MM. Joël GIRAUD, Gérard CHARASSE, Jérôme LAMBERT, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Alain TOURRET, Paul GIACOBBI, Mme Dominique ORLIAC, MM. Jacques MOIGNARD, Jacques KRABAL, Olivier FALORNI, Stéphane SAINT-ANDRÉ, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Jean-Noël CARPENTIER, Ary CHALUS, Thierry ROBERT, Jean-Pierre MAGGI, Mme Gilda HOBERT et M. Stéphane CLAIREAUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3539 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mars 2016
      • Texte de la commission n° 3539 déposé le 2 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 691 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 462 (2015-2016) transmis au Sénat le 10 mars 2016

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