Postulants à la nationalité française

Dossier législatif

Proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2521 de MM. Joël GIRAUD, Gérard CHARASSE, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Jean-Noël CARPENTIER, Ary CHALUS et Stéphane CLAIREAUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2615 de M. Jacques KRABAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 2015
      • Texte de la commission à la date du 4 mars 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 485 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 342 (2014-2015) transmis au Sénat le 12 mars 2015

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