Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Dossier législatif

Loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 parue au JO n°126 du 3 juin 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1365 de MM. Claude DE GANAY, Marc LE FUR, Éric STRAUMANN, Jean-Pierre VIGIER et Alain CHRÉTIEN, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2527 de M. Claude DE GANAY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 janvier 2015
      • Texte de la commission à la date du 28 janvier 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 470 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 277 (2014-2015) transmis au Sénat le 5 février 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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