1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2285 de Mme Eva SAS, M. François DE RUGY, Mmes Brigitte ALLAIN, Barbara POMPILI et Laurence ABEILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2014
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2505 de Mme Eva SAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 janvier 2015
      • Texte de la commission à la date du 21 janvier 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 469 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 269 (2014-2015) transmis au Sénat le 30 janvier 2015
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page