1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1686 de MM. Bruno LE ROUX, David HABIB, Mmes Patricia ADAM, Chantal GUITTET, MM. Gilles SAVARY, Christian ASSAF, Mme Sylviane ALAUX et M. Pouria AMIRSHAHI, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2014
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1785 de M. Gilles SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 février 2014
      • Texte de la commission n° 1785 déposé le 11 février 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 311 adopté par l'Assemblée nationale le 25 février 2014
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 397 (2013-2014) transmis au Sénat le 25 février 2014
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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