Formation aux premiers secours et permis de conduire

Dossier législatif

Loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 parue au JO n°65 du 18 mars 2015

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1917 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2001 de M. Bernard GÉRARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2014
      • Texte de la commission n° 2001 déposé le 4 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 353 modifié par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 620 (2013-2014) transmis au Sénat le 12 juin 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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