Aménagement numérique du territoire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4353 transmis à l'Assemblée nationale le 15 février 2012
      • Texte n° 63 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 398 de M. Alain CALMETTE, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 14 novembre 2012
      • Rapport n° 413 de M. Thierry BENOIT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 novembre 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 rejeté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 161 (2012-2013) transmis au Sénat le 23 novembre 2012

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